La gestion du fichier national d'identification des chiens, chats et furets I-CAD : une délégation du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Ingenium animalis est en charge depuis 2013, sous délégation du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la gestion du fichier national d’identification des chiens, chats et furets – I-CAD.
Mis en place dans un contexte de lutte contre la rage, ce fichier de traçabilité est le fichier unique de référence pour le traitement des suivis sanitaires et comportementaux effectués par les services de l’Etat en France.
Il repose sur un triptyque :
Et ce afin d’orienter les politiques publiques, de soutenir les enjeux sanitaires et enfin de contribuer au bien-être animal en luttant notamment contre la maltraitance et les trafics.
Gérer et sécuriser les données de plus de 42 millions d'animaux et de leurs détenteurs
Dans le cadre de sa mission, Ingenium animalis :
- Gère et sécurise les données relatives à :
– L’identification des animaux, leurs détenteurs et les identificateurs habilités ;
– L’évaluation comportementale des chiens ;
– La traçabilité du numéro d’identification. - Maintient la qualité et l’efficience du système dédié à la gestion et au traitement de ces données, dans le strict respect des obligations de la CNIL en matière de confidentialité des données à caractère personnel ;
- Assure la transmission des données relatives au suivi sanitaire et comportemental auprès des services de contrôle de l’Etat ;
- Assure une connexion du fichier national I-CAD avec les logiciels professionnels vétérinaires, au travers d’API sécurisées ;
- Assure un service client disponible par téléphone ou par email de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi, soit plus de 240 000 appels et 165 000 mails traités par an ;
- Permet la localisation des animaux concernés en cas de crise sanitaire ;
- Gère l’édition et la diffusion de plus de 7 millions de documents officiels chaque année (Carte d’Identification, Formulaires d’importation…) ;
- Facilite la recherche des animaux perdus au travers de la mise à disposition d’une application, Filalapat, et de forums sur les réseaux sociaux (Animation de 101 forums départementaux Filalapat sur Facebook – en lien avec les services d’I-CAD).
Un modèle de traçabilité unique en Europe
Renouvelée le 1er juillet 2023 pour une durée de dix ans, la délégation accordée à Ingenium animalis pour la gestion du fichier national I-CAD a élargi ses prérogatives notamment au travers de :
- De nouvelles fonctionnalités découlant de la loi de santé animale (règlement 2016/429), avec en particulier la création d’une Base Nationale des Opérateurs. En lien avec le Fichier national I-CAD, cette plateforme permet l’enregistrement des opérateurs (éleveurs, refuges, fourrières…) et de leurs établissements, à destination des DDPP notamment ;
- La mise en place d’un outil de contrôle des annonces de cessions de chiens, chats et furets suite à la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale, au travers d’une API d’authentification connectée au fichier national I-CAD et à la Base Nationale des Opérateurs mise à la disposition des plateformes d’annonces ;
- La mise en place d’un registre dématérialisé des entrées et des sorties des établissements afin de permettre une traçabilité des mouvements des animaux,
Ayant fait ses preuves, le modèle français de traçabilité et d’enregistrement des identifications des chiens, chats et furets est aujourd’hui reconnu partout dans le monde.
L’expertise unique des équipes en charge de la gestion du fichier national I-CAD, issue d’un savoir-faire historique dans le domaine de la gestion de ces données et d’une connaissance fine de la filière des animaux de compagnie, permet à Ingenium animalis de se positionner, comme un acteur de référence, capable d’apporter à la fois une expertise technologique et un modèle de gestion.